Permis de construction
C’est quoi un permis de construction?
Un permis de construction est un document qui accorde la permission légale de commencer la construction d'un projet.
Pourquoi est-ce qu'un permis de construction est exigé?
Un permis de construction est exigé afin de protéger la salubrité, la sûreté, et le bien-être du public. Il fait ceci en fournissant les moyens pour les fonctionnaires municipaux de passer en revue la conception du projet et d'inspecter la construction pour assurer les normes minimum selon les exigences du code de bâtiment du Manitoba et du règlement de zonage de la Municipalité rurale de Montcalm.
Quels projets de construction exigent des permis de construction?
Un permis de construction est exigé pour la nouvelle construction, les additions, les changements, les rénovations, les relocalisations, et les réparations ou la réadaptation d'un bâtiment ou d'une structure. Quelques réparations mineures n'exigent pas un permis. Énumérés ci-dessous sont quelques projets typiques et si ils exigent un permis. Des permis électriques, mécaniques, et de tuyauterie peuvent également être exigés. Il convient noter qu'un permis de développement de zonage est exigé pour n'importe quel changement du développement du site ou de l'utilisation de la terre.
Si je n’ai pas de permis?
Le travail qui ne peut pas être changé pour se conformer exigera le déplacement.
Le coût du permis peut être doublé.
L'action judiciaire peut être engagée pour assurer la conformité.
Exemples de projets qui exigent un permis de construction:
- Finir les espaces précédemment non-finis tels que les salles de famille, les greniers, etc.
- Réparation et soutien des bases.
- Construction de « decks » au-dessus de 200 mm (8 po) au-dessus de la terre.
- Construction des bâtiments accessoires (hangars de stockage, etc.) excédant 10 mètres carrés (108 pi carrés)
- Construction des garages et des abris à voitures attachés et détachés.
- Démolitions.
(En cas de doute, téléphonez le numéro énuméré à la fin de ce document)
- Remplacement de stuc, de bardage ou de bardeaux avec le même matériel.
- Remplacement des portes quand l'ouverture n'est pas changée.
- Construction de clôtures.
- Raccorder, peindre, et décorer.
- Installation d’armoires et d’étagères.
Note: Bien qu'un permis de construction n’est pas exigé, il est encore nécessaire de se conformer au code de bâtiment. Une partie de ce qui précède peut exiger un permis de «rénovation».
Règlement de Permis de Construction
Où est-ce que je peux obtenir un permis de construction ou obtenir plus d'information?
A le bureau municipal de Montcalm 46 First St E. Letellier, plus d'information appeler 204-737-2271.
